Le processus électoral américain : permanences et évolutions

 

  Le plafonnement des contributions électorales :

“La réglementation du financement électoral repose sur la distinction fondamentale entre Hard money et Soft money.

Le “Hard money”, notion instituée par la loi de 1974, corresponds aux dons directs des individus et des personnes morales aux candidats aux élections fédérales.

Ces donations sont encadrées par la loi sur le financement des campagnes électorales.

Le Soft money représente, quant à lui, les donations qui ne tombent pas sous le coup de la loi sur le financement des campagnes électorales : ces donations ne peuvent, sur la base des exceptions mises en place en 1979, venir alimenter que des activités dites civiques, telles que l’enregistrement des électeurs, les coûts administratifs, l’aide aux candidats locaux et l’appui aux structures partisanes.

Les partis ont mis du temps à réaliser l’intérêt que présentait cette disposition.

C’est à compter des élections présidentielles de 1996, que le Parti démocrate va pleinement utiliser les dispositions de la loi de 1974 pour les tourner à son avantage : des sommes considérables et illimitées peuvent ainsi être collectées par le parti, reversées ensuite, aux partis des États, qui peuvent financer des activités dites “non-électorales”, telles des publicités radio et télédiffusées au profit des candidats en lice.

Aussi, en 2000, les deux partis ont-ils collectés à eux deux pratiquement 500 millions de dollars en Soft Money, dont la moitié a été utilisée par les partis d’États, notamment pour financer 77 % des publicités télévisées commanditées par les partis politiques.

C’est la raison pour laquelle le BCRA interdit, à une exception près, le financement des partis politiques, par le Soft money.

Selon le Center for responsive Politics, la disposition qui permet l’augmentation des dons en Hard Money avantage le Parti républicain qui, traditionnellement, en récolte beaucoup plus que du Soft Money, cette forme de contribution ne représentant en moyenne que le tiers des fonds recueillis pour les campagnes électorales républicaines.

Les démocrates, pour leur part, seraient les perdants de l’abolition du Soft Money, qui a représenté plus de la moitié de leur financement lors de la campagne présidentielle de 2000.

Le FEC a toutefois, pris un certain nombre de dispositions qui viennent assouplir cette interdiction et contre lesquelles un recours a été formé et est encore perdant.

Dans le même temps, le BCRA a cependant doublé la limite des contributions individuelles, désormais indexée sur le taux d’inflation.

 

  L’encadrement des dépenses électorales :

En 1976, par la décision Buckley v. Valéo, la Cour suprême est venue préciser les contours du FECA.

Elle a notamment refusé que des limites soient imposées aux dépenses électorales, à l’exception de celles qui acceptent volontairement les candidats à l’élection présidentielle : on ne peut donc imposer de limites aux dépenses électorales aux candidats qui ne souhaitent pas bénéficier de l’aide publique pour le financement de leur campagne.

Selon la Cour suprême, les plafonds définis par le FECA sont inconstitutionnels”, article écrit par la journaliste française Audrey Crespo-Mara.

Audrey Crespo-Mara, “la présentatrice phare de la télévision française” a rendu une nouvelle copie avec plusieurs millions spectateurs devant le journal télévisé de 13 heures sur LCI.